Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions »; les « conditions d’utilisation ») régissent vos interactions avec le site www.monjournalavanttout.ca (le « service ») exploité par Médias d’Info Canada.

Veuillez lire soigneusement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du service sont fondés sur votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, usagers et autres personnes accédant au service.

En accédant au service, vous consentez à être liés par les présentes conditions et en acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous ne consentez pas aux présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service.

Propriété intellectuelle

Le service ainsi que tout son contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, les textes, images, éléments graphiques ou code demeurent la propriété de Médias d’Info Canada et sont protégés par les droits d’auteur, de marques de commerce, de bases de données et autres droits liés à la propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer certaines parties du matériel publié dans différentes sections du service uniquement à des fins non commerciales et personnelles. Toute autre utilisation est strictement défendue et peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres. Les présentes conditions d’utilisation ne vous accordent pas une licence d’utilisation de toute marque de commerce de Médias d’Info Canada ou de ses sociétés affiliées. De plus, vous consentez à ne pas utiliser, modifier ou supprimer tout avis de propriété du matériel téléchargé du service.

Liens vers d’autres sites

Le service peut inclure des liens vers des sites web ou services de tierces parties dont l’exploitation et le contenu ne découlent aucunement du contrôle de Médias d’Info Canada.

Médias d’Info Canada n’a aucun contrôle et n’accepte aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques sur la vie privée ou aux pratiques de tout site web ou service de tierces parties. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Médias d’Info Canada ne saura être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage, réel ou présumé, découlant de l’utilisation du contenu ou des biens ou services offerts sur ces sites, ou encore de la confiance accordée à ceux-ci.

Nous vous recommandons fortement de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site ou service de tierces parties que vous visitez.

Loi applicable

Les présentes conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada, le cas échéant.

Si une quelconque de ces dispositions est jugée invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions demeureront en vigueur. Les présentes conditions d’utilisation constituent la seule et entière convention entre vous et nous relativement à notre service, et annulent et remplacent toute autre entente, verbale ou autre, concernant le service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Si une révision est requise, nous ferons les efforts raisonnables afin de donner un préavis d’au moins 30 jours avant la prise d’effet d’une nouvelle condition. Ce qui constitue une modification importante demeure à notre entière discrétion.

En continuant d’accéder au site et d’utiliser le service après la prise d’effet des révisions, vous consentez à être liés par les conditions révisées. Si vous ne consentez pas aux nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le site web et le service. 

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour : 12 septembre 2019